PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - la cession de 16 parcelles à DUTTLENHEIM, KOLBSHEIM, ODRATZHEIM et SAVERNE, soit 149,61 ares au total pour un montant global de 398 209,00 € ; - le déclassement d'une parcelle de 0,88 are à SIEWILLER et son intégration au domaine privé de la CeA ; - l'acquisition de 8 parcelles à CHATENOIS et SOULTZ-LES-BAINS, soit 151,62 ares au total pour un montant de 9 344,70 €.
