PROJET DE CONVENTION D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES FEUX DE SIGNALISATION DU CARREFOUR DE RÉGULATION A ICHTRATZHEIMM (RD83), EN ENTRÉE SUD DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG.

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a réalisé l'aménagement du carrefour de régulation à feux sur la RD83 à Ichtratzheim-Faubourg. Bien que situé en-dehors du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS), ce carrefour a pour objet d’assurer un contrôle d’accès vers le réseau routier géré par l’EMS en cas de saturation de celui-ci. La CeA et l’EMS partagent un intérêt commun d’optimisation de la régulation des feux, de la gestion du trafic, de l’entretien préventif ou curatif de premier niveau, dans les meilleures conditions possibles notamment de rapidité d’intervention et de sécurité pour les usagers. Compte tenu de l’expertise du Service de l’information et de la régulation automatique de la circulation (SIRAC) de l’EMS en matière de gestion des flux de circulation et des carrefours à feux tricolores, la CeA souhaite confier à l’EMS une mission d’entretien et de maintenance des feux tricolores présents sur ce carrefour afin de faciliter la mise en oeuvre au plan technique de ces objectifs. Le projet de convention qu'il est proposé de conclure avec l’EMS a ainsi pour objet de définir les modalités d’entretien et de maintenance des feux de signalisation avec leurs équipements annexes, ainsi que les conditions de financement des interventions de l’EMS sur le domaine public routier de la CeA au carrefour de régulation d’Ichtratzheim-Faubourg (RD83).

Pièces jointes