APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL POUR LA PERIODE 2025-2029
Resumé
Le Service Public de la Rénovation de l’Habitat est une offre de service universelle d’information, de conseil et d’accompagnement pour les particuliers dans le cadre d’un parcours de rénovation. A compter du 1er janvier 2025, ce service public fait l’objet d’une nouvelle contractualisation unique portée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et son délégataire des aides à la pierre : le Pacte Territorial France Rénov’. La mise en place du Pacte Territorial France Rénov’ doit permettre une meilleure lisibilité du service rendu aux ménages, un fonctionnement adapté aux besoins de la population et une bonne accessibilité des Espaces Conseil France Rénov’ présents sur le territoire. Après une délibération de principe prise le 16 décembre 2024, le présent rapport a pour objet l’approbation des conventions Pacte Territorial définitives pour le territoire du Bas-Rhin hors Eurométropole de Strasbourg et le territoire du Haut-Rhin hors Mulhouse Alsace Agglomération pour la période 2025-2029.
