UNITE TECHNIQUE DE SCHIRMECK ET UNITE TECHNIQUE DE WASSELONNE - PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA SOCIETE CKD
Resumé
Les sociétés CKD, WEBER ET KEILING ARCHITECTES, EGIS et CKD ES sont cotitulaires en groupement conjoint pour la reconstruction de l’Unité Technique de Schirmeck. Les sociétés CKD, WEBER ET KEILING ARCHITECTES, SOLARES BAUEN, INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT, GETTEC BATIMENT, LTS, BIM-K, et ESP sont cotitulaires en groupement conjoint pour la reconstruction de l’Unité Technique de Wasselonne. Pour chacune de ces deux opérations immobilières, la société CKD, en sa qualité de mandataire de chaque groupement, a formulé plusieurs réclamations indemnitaires en lien avec des problématiques de géotechnique, de pollution des sols, de prolongation de chantier et de surcoûts liés à des évènements imprévisibles. Le recours à la solution transactionnelle est proposé pour permettre de compenser l’imprévision, les autres sujets ayant été régularisés par voie d’avenant. Le présent rapport a pour objet d’approuver les projets de protocole transactionnel qui prévoient : - Le versement de 266 566,00 €HT à la société CKD par la Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de la reconstruction de l’Unité Technique de Schirmeck, et d’autoriser le Président de la Collectivité à signer ce protocole. - Le versement, de 84 680,00 €HT à la société CKD par la Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de la reconstruction de l’Unité technique de Wasselonne et d’autoriser le Président de la Collectivité à signer ce protocole.
