RESSOURCES HUMAINES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer : - la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : la création de la sujétion dimanche et jour férié pour les agents travaillant dans les domaines du tourisme et de la culture, issue des négociations relatives à la révision du règlement du temps de travail applicable au sein du château du Haut-Koenigsbourg, la modification du périmètre d’agents bénéficiaires de la sujétion responsable d’intervention ainsi que la précision de la notion de période de présence ouvrant droit au complément indemnitaire annuel (CIA) - l’adoption du règlement spécifique à l’organisation du temps de travail des agents d’exploitation des routes faisant suite à la suspension en décembre dernier par la Cour administrative d'Appel de l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 9 avril 2024.
