STRUCTURER POUR MIEUX ACCOMPAGNER - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET LES JEUNES MAJEURS DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, chargée de la Protection de l’Enfance, assure l’évaluation et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA) sur le territoire. Dans une volonté de structurer leur accompagnement selon une logique de parcours, tout en fluidifiant le dispositif et en améliorant les conditions d’accueil, plusieurs mesures sont proposées: • Nouveau partenariat avec Caritas pour la construction d’une offre de mise à l’abri: convention à compter du 1er novembre 2025, à tacite reconduction, pour un coût annuel de 1 361 345 €, financé via dotation. • Transfert de l’activité SAMI (suite à la cessation par Foyer Notre Dame) à la Fondation Maison du Diaconat, via une convention pour 2025 à tacite reconduction et pour un budget annuel de 1 952 750 €, financé dans le cadre d’une dotation. • Prolongation des activités des associations Foyer Notre Dame, ARSEA et Groupe SOS, partenaires historiques, via des avenants aux conventions existantes, selon les modalités définies précédemment. • Convergence tarifaire des divers opérateurs MNA: - signature de deux avenants aux conventions historiques de la Fondation Maison du Diaconat, pour un montant annuel de 5 385 028 € pour l'année 2025, et de 5 445 800 € à compter du 1er janvier 2026, à tacite reconduction. - signature d’une convention à tacite reconduction avec AMEA, opérateur historique, avec versement d’une dotation annuelle de 602 250 € pour 2025 et 657 000 € à partir du 1er janvier 2026. • Parcours des MNA arrivant à majorité: avenant à la convention avec l’association L’Étage, portant la capacité à 80 mesures en 2025 puis 100 mesures en 2026, avec une dotation annuelle de 371 500 € en 2025 et 474 000 € à partir de 2026 .

Pièces jointes

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