FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT - FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver la modifications des règlements du Fonds Attractivité Alsace, du Fonds Communal Alsace et du Fonds d'Innovation, l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace, pour un montant total de 5 713 166 € et l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds inondations pour un montant total de 9 758 €.
