SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre du Fonds d’Innovation Territoriale alsacien pour un montant de 9 500 € et de prolonger la durée de validité d’une subvention.

Pièces jointes