BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Depuis sa création au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a investi près de 8 Mds€ pour répondre aux besoins fondamentaux des Alsaciens, soit se chauffer, se loger, s’alimenter, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se divertir ou encore se déplacer, mais aussi en affirmant son rôle de premier aménageur du territoire (investissement sur les routes, les collèges, l’habitat, les forêts, les espaces naturels et sensibles, les barrages et canaux, ainsi que la contractualisation avec les communes et EPCI). Entre 2021 et 2024, et grâce à une gestion sobre et efficace des deniers publics, la Collectivité européenne d’Alsace a su préserver des fondamentaux budgétaires solides, à savoir un autofinancement préservé autour de 150 M€, une diminution du stock de dette (520 M€ à fin 2024 contre 788 M€ à fin 2020, soit -268 M€) et une capacité de désendettement inférieure à 6 ans. Cette stratégie budgétaire qui visait à préserver les capacités à agir de la Collectivité européenne d’Alsace et à financer beaucoup de projets d’investissement dans la mandature (collèges, routes, service public...) est aujourd’hui fortement contrariée par les décisions de l’Etat qui ont à elles seules imposé à la Collectivité plus de 300 M€ de dépenses supplémentaires cumulées depuis 2021 (Ségur pour tous, loi Taquet, revalorisations successives du RSA, dégel des points d’indice, mais aussi réforme des retraites et de l’assurance chômage qui ont pour impact de faire progresser le nombre d’allocataires, …), sans réelle compensation financière. Cette générosité de l’Etat sur le compte de la Collectivité, couplée à la perte du pouvoir de taux par les réformes successives de la fiscalité locale ainsi qu’à une baisse de la recette liée aux droits de mutation à titre onéreux - DMTO (120 M€ de baisse en 2024 rapport à 2021), ont largement dégradé le budget de la Collectivité qui était sain et robuste. Plus encore, la loi de finances initiale pour 2025 du 14 février 2025 impose unilatéralement à notre Collectivité, une participation forcée au redressement des finances publiques estimé entre 33,1 et 35,1 M€ pour l’année 2025, dont une ponction sur recettes entre 13 M€ et 15 M€. Compte tenu de la crise des finances publiques de l’Etat, les moyens et les finances des collectivités territoriales risquent d’être encore impactés dans les années à venir, ce qui nous amène à faire preuve de beaucoup de prudence. Pour préparer ces années et se prémunir contre les incertitudes sociales, économiques, financières, environnementales, climatiques et internationales tout en préservant notre engagement auprès des Alsaciens, des territoires et des partenaires, la Collectivité européenne d’Alsace a été amenée à engager une démarche de maîtrise budgétaire pour préserver les capacités à agir et mettre en œuvre les priorités politiques. Ce qui a toujours guidé nos choix c’est la différence entre la bonne dépense publique qui sert la vie des gens, dans un environnement sain et digne, et la dépense administrative qui coûte, qui contraint, qui complique et éloigne l’action publique des habitants. Au regard de cela, notre première priorité a été de d’examiner nos propres dépenses de fonctionnement (48 M€ de coûts évités depuis 2021 grâce à la création de la Collectivité européenne d’Alsace et la rationalisation des dépenses) et de confronter nos modes d’action à l’analyse des usagers (démarche récompensée par le Prix Territoria pour les testeurs de politiques publiques). Notre seconde priorité a été de protéger les personnes les plus vulnérables (action sociale de proximité, engagements volontaristes dans le champ de l’insertion et de l’habitat...) et assurer la sécurité de nos concitoyens (contributions renforcés pour les services d’incendie et de secours (SIS : + 3,44 M€, soit + 5,21 % par rapport à 2024) et les Brigades Vertes. Cette démarche est donc guidée par quatre principes : - Interroger tout d’abord notre fonctionnement propre et les compétences non obligatoires ; - Préserver les dépenses en direction de la protection de nos publics : nos aînés en sauvant les EHPAD de la faillite, l’enfance en danger en développant les capacités d’accueil et d’accompagnement des familles, la jeunesse et la famille en investissant massivement dans nos collèges, les personnes en situation de vulnérabilité en agissant plus fortement pour l’insertion et vers l’emploi ; - Préserver nos ressources de vie (Assises rhénanes de l’Eau, protection de la nappe phréatique, de nos barrages, régénération et plantation de 500 000 arbres, ...) pour un environnement sain et en prévention des aléas climatiques et de la précarité énergétique (création d’une SEML Energies alsaciennes pour la production et la distribution d’énergie renouvelable accessible) ; - Préserver la solidité de notre assise financière, pierre angulaire de la capacité à agir au service des Alsaciens. La prudence est de mise car nous devons nous prémunir contre les incertitudes qui se cumulent et qui peuvent mettre en péril la capacité de la Collectivité européenne d’Alsace à répondre aux besoins des Alsaciens. La Collectivité européenne d’Alsace doit plus que jamais poursuivre sa démarche de maîtrise budgétaire. Si nous n’avions pas eu une part de prudence ces dernières années, aujourd’hui ce sont toutes les politiques volontaristes qui devraient être abandonnées comme le font certaines autres collectivités locales, départementales et régionales. La baisse des moyens ne peut pas rester sans impact. La Collectivité européenne d’Alsace s’est attachée à sacraliser toutes les politiques qui ont du sens. Mais rajouter des moyens aux uns ne peut pas se faire sans réduire les moyens des autres, au regard des ponctions auxquelles l’Etat va procéder sur nos ressources, et compte tenu de l’augmentation de la demande sociale qui n’a jamais été aussi forte (près de 400 000 usagers toutes prestations sociales de la Collectivité européenne d’Alsace confondues, soit + 15 % par rapport à 2021). Le parti pris de l’humain par l'augmentation des moyens qui lui sont consacrés a forcément un impact sur les capacités à agir en faveur d’autres missions et sur les investissements souhaités. La Collectivité européenne d’Alsace dispose pour 2025 d’un budget rigoureux mais si la situation sociale et des finances publiques de l’Etat devait se dégrader encore, nous arriverions à un budget de rigueur. Pour l’exercice 2025, cette démarche permet de proposer à la délibération du Conseil d’Alsace, un budget responsable et protecteur des Alsaciens, des territoires et de nos partenaires autour de la déclinaison des priorités politiques suivantes : - Le renforcement des moyens de la protection de l’enfance pour toujours mieux accompagner les enfants en danger vers une vie d’adulte autonome et épanouie, avec un budget 2025 en augmentation (+14,5 M€) et la création de 70 places supplémentaires. A ce titre, le Foyer de l’Enfance à Strasbourg fait l’objet d’un projet de réhabilitation majeure pour un montant total de 30,7 M€, dont 5,2 M€ en 2025, afin d’accueillir les enfants placés dans les meilleures conditions ; - L’accompagnement de nos aînés et des personnes en situation de handicap avec un budget Autonomie en augmentation (+28,3 M€). En 2025, les barèmes d’aide à domicile pour les prestations PCH et APA augmenteront à nouveau de +2% pour alléger le reste à charge des personnes face à l’inflation. Les dotations de prix de journée aux établissements d’hébergement pour personnes âgées augmenteront de 5% en 2025. Par ailleurs, le fonds d’urgence aux EHPAD est reconduit à hauteur de 0,5 M€. Ces mesures prises par la Collectivité européenne d’Alsace permettent de sauvegarder les EHPAD alsaciens ; - L’accompagnement d’une jeunesse engagée et citoyenne avec le déploiement des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement, ou encore à la vie démocratique avec le déploiement de l'outil pédagogique démo'pratique et du lien renforcé avec les familles, et avec l’engagement affirmé, avec des crédits nouveaux, au titre de la politique de la Ville et de l’accompagnement des centres socio-culturels pour porter une politique de mixité sociale, d’inclusion et d’éducation à la citoyenneté ; - L’investissement pour nos collèges publics avec un plan de rénovation et d’adaptation des établissements au changement climatique et de création de nouvelles places sur les territoires dont les effectifs de collégiens sont en forte croissance (Strasbourg tout particulièrement). Ainsi, le collège d’Eckbolsheim a été reconstruit pour 23,3 M€ pour devenir le premier collège passif et a accueilli ses premiers collégiens le 24 février 2025 ; - L’engagement pour la transition énergétique et environnementale, à travers la mise en œuvre de notre stratégie écologique et environnementale pour 2030 pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique. Le 26 février 2025 s’est ainsi tenue la 1ère assemblée générale constitutive de la SEML Energie alsacienne pour la production et le développement des énergies renouvelables ; - La politique de l’habitat se renforce grâce à la délégation des aides à la pierre à l’échelle de toute l’Alsace, en s’articulant autour des enjeux de rénovation énergétique (12 000 logements en 6 ans), de développement d’une offre de logements accessibles en territoires (7 200 logements locatifs sociaux en 6 ans), tout en se donnant les moyens d’imaginer la maison alsacienne du 21ème siècle. Par ailleurs, la Collectivité a fait le choix d’une stratégie habitat qui porte un axe fort en faveur de l’adaptation du logement des personnes en perte d’autonomie, afin de leur permettre de rester à domicile le plus longtemps possible (5 560 logements publics et privés adaptés en 2029) ; - La mise en œuvre de nos actions santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien, ainsi que pour protéger les personnes vulnérables ; - Le développement des mobilités et notamment des mobilités durables, à travers la mise en place d’une écotaxe poids lourds pour janvier 2027, ou encore le déclassement de tronçons de routes départementales et leur renaturation. La déviation de Châtenois dont l’ouverture a été inaugurée fin 2024 ou encore les travaux d’aménagement de 5A3F (70,9 M€, dont 28,5 M€ en 2025) sont emblématiques de l’engagement de la collectivité pour un trafic plus fluide, plus sûr et des territoires plus attractifs ; - La prise en compte de l’évolution de la précarité et notamment de la précarité alimentaire qui concerne un nombre toujours croissant de bénéficiaires ; - Le soutien aux projets des territoires au travers de la politique de contractualisation et un réseau d’ingénierie performant. A ce titre, en 2024, la collectivité a soutenu 1 200 projets dans les territoires ; - Le soutien au financement de la sécurité civile en augmentation de +5,2%, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis ; Par ailleurs, l’année 2025 sera consacrée au renforcement de la démocratie participative (renouvellement du Conseil de développement) et à la célébration du bilinguisme. En effet, après la gastronomie alsacienne en 2023, le sport avec la participation à l’organisation des Jeux Olympiques en 2024, le bilinguisme sera mis à l’honneur en 2025 avec notamment la création de l’Office Public de la langue régionale qui doit développer des actions hors du champ scolaire pour faire vivre la pratique de l’alsacien. Concernant plus particulièrement les dépenses d’équipement, la Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3 Mds€ sur 10 ans décliné en secteurs d’interventions, dont 1,2 Md€ déjà réalisé depuis 2021. En 2025, la Collectivité européenne d’Alsace entend y consacrer un volume d’investissement de 293,2 M€. Cela est rendu possible grâce aux efforts de gestion. Le budget d’accompagnement, d’engagement et d’innovation de la Collectivité européenne d’Alsace s’établit à 2 178,5 M€ avec 1 739,9 M€ en fonctionnement et 438,6 M€ en investissement (dont 293,2 M€ de dépenses d'investissement opérationnelles) pour l’année 2025, en augmentation de +13,9 M€ par rapport au BP 2024.

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