FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORDALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforce la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Nord Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 823 801 € afin de soutenir 20 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières correspondantes
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
2025 12 05 Avenant convention FAA CC Pays rhe -
2025 12 05 Convention FAA - Périscolaire Gamb -
2025 12 05 Convention FAA COSEC CC Plaine du -
2025 12 05 Convention FAA Eqpt Solidarités Br -
2025 12 05 Convention FAA Fleckenstein -
2025 12 05 Convention FAA Périsco Weyersheim -
2025 12 05 Convention FAA Périscos Crèches CC -
Conv_Utilisation_Installations_sportives_CdCPd -
2025 12 05 Convention partenariat FAA_IC axes -
Annexe FAA Nord hors CAH -
2025 12 05 Convention FAA AEDE Béguinage Huns -
2025 12 05 Convention FAA CUMA Hoerdt -
2025 12 05 FAA convention partenariat IC CCBZ -
Deliberation_signe