SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant l'acquisition de mobiliers, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer pour l'année 2025 des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériels sportifs ou d'équipements divers), pour un montant total de 44 387 € .

Pièces jointes