DEFRAIEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider des modalités de prise en charge des frais de déplacements et de restauration ainsi que de remboursement des frais engagés par les intervenants dans le cadre de l'organisation de débats citoyens et de colloques en lien avec la politique mémoire.
