GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CESSIONS DE LOGEMENTS A SELTZ Resumé Il vous est proposé d’autoriser ALSACE HABITAT à vendre 5 logements situés à SELTZ. Pièces jointes Rapport_signe Rapport Deliberation_signe Deliberation Avenant Alsace Habitat cession 43 Avenant Alsace Habitat cession 173 Avenant Alsace Habitat cession 1100 Deliberation_signe Assemblée : Commission Permanente Date : 25/04/2025 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace Direction : Direction des finances Service : Service budget et dette Domaine : Administration et gestion des services Commission : Commission Efficacité et sobriété financière