BAREME DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES PYLONES - TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERS
Resumé
Le présent rapport a pour objet la mise à jour du barème pour les redevances d’occupation du Domaine Public Routier Départemental et les tarifs d’interventions exceptionnelles des agents. Cette mise à jour vise à prendre en compte les évolutions de la règlementation. Au regard des situations rencontrées, des ajustements et des actualisations du barème approuvé en 2022 s'avèrent également nécessaires, dont l'intégration du barème d'occupation des pylônes de la Collectivité européenne d'Alsace par du matériel radio.
