PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES BENEFICIAIRES DU RSA

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est ambitieuse dans le soutien qu’elle apporte à la lutte contre les vulnérabilités de ses citoyens. Elle exerce cette mission à travers l’ensemble de ses compétences en matière de solidarité. Sa politique en faveur de l’insertion vise en premier lieu à permettre le retour à l’emploi et à l’activité des bénéficiaires du RSA (BRSA). Pour ce faire, elle repose sur la mise en œuvre d’un accompagnement adapté aux besoins de ces personnes, essentiellement réalisé par les professionnels des 80 opérateurs de l'insertion subventionnés par la Collectivité européenne d’Alsace. Ces derniers sont les principaux acteurs au cœur de la dynamique d’insertion déployée. L’accompagnement est également réalisé par les travailleurs sociaux de la Collectivité et les conseillers de France Travail. Des actions complémentaires des accompagnements sont également développées. La Collectivité européenne d’Alsace finance et s’appuie par ailleurs sur 108 Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) qui proposent des activités salariées aux bénéficiaires du RSA dans une perspective de montée en compétences et de transition vers l’entreprise ordinaire. L’engagement financier de la Collectivité européenne d’Alsace représente un investissement social conséquent. Plus de 15 M€ sont ainsi mobilisés au titre de ces missions d’accompagnement et des solutions d’activité en SIAE en complément des 258,9 M€ de l’allocation RSA. Les résultats sont très positifs et à la hauteur de cet investissement : au 1er semestre 2024 (le bilan du deuxième sera connu dans quelques semaines), on recensait 4 689 retours à l’activité ou à l’emploi, en hausse de 7% par rapport au 1er semestre 2023, et représentant une insertion à hauteur de 45 % dans des emplois durables. Ces bons résultats s’inscrivent dans un contexte économique incertain et avec un public globalement fragile, de plus en plus éloigné de l’emploi. Le cadre d’intervention de ces opérateurs partenaires a été défini par la publication d’un appel à projets pluriannuel pour la mise en œuvre de la politique d’insertion et d’accès à l’emploi de la Collectivité en octobre 2022. Les structures retenues bénéficient d’une convention de partenariat pour la période 2023-2025. Dans ce cadre contractuel, les montants proposés sont en reconduction par rapport à 2024. Le présent rapport a ainsi pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement aux structures qui concourent à la politique d’insertion pour l’année 2025 pour un montant total de 15 223 230 €, s’appuyant sur les résultats positifs constatés en 2023 et 2024. En complément de ce qui précède, il est proposé d’autoriser sous conditions le cumul entre l’allocation RSA et les revenus tirés de certains emplois. Par ailleurs, concernant les délégations de prescription de Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP), il est proposé de prolonger par avenant les conventions afférentes à 9 partenaires et de valider une convention à 3 structures supplémentaires.

Pièces jointes

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