EXECUTION DES ACTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU PLEIN EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT RENOVÉ DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU RSA
Resumé
Depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace, la politique volontariste d’insertion menée par la Collectivité a permis la réduction de 14% du nombre de foyers allocataires du RSA. Cette politique, reposant sur le retour à l’emploi et à l’activité pour tous, la mise en œuvre du juste droit tout au long du parcours, la prise en charge rapide dès l’entrée dans le dispositif en vue d’une orientation prioritaire vers un accompagnement socioprofessionnel et professionnel, a permis une reprise d’activité ou d’emploi pour 40% des personnes accompagnées. La mise en œuvre de la loi Plein Emploi confirme cette dynamique par la contractualisation avec l’Etat, validée en assemblée plénière (délibération n° CD-2024-2-4-1 du 20 juin 2024) et en commission permanente (délibération n° CP-2024-7-4-6 du 23 septembre 2024), pour intensifier et densifier l’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA. L'Etat apporte son soutien financier à hauteur de 50% du coût des actions du volet 2 et à hauteur de 100% du coût des actions du volet 3. Le présent rapport expose la poursuite des actions opérationnelles engagées depuis octobre 2024. Ces actions ont comme finalité d’accompagner plus rapidement et plus intensément toutes les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en difficultés d’accès à l’activité et à l’emploi. Ce rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre une partie des actions de cette contractualisation pour un montant total de 1 764 263 €. Il est également proposé de valider une convention pour finaliser les conditions de mise à disposition d’outils et services numériques entre France Travail et la Collectivité européenne d’Alsace.
