CADRE D'ACTION PARTENARIALE POUR LE LOGEMENT DES PLUS PRÉCAIRES - CONVERGENCE PDALHPD

Resumé

Face à la crise du logement actuelle, la Collectivité européenne d’Alsace déploie sa stratégie de l’habitat. En lien direct avec les politiques des solidarités de la Collectivité, la politique de l’habitat est un levier fondamental favorisant l’accès et le maintien dans un habitat adapté et de qualité de tous les publics. La Collectivité européenne d’Alsace en tant qu’acteur majeur du développement et de l’aménagement des territoires décline son action spécifique en direction des publics fragiles à travers le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, document stratégique qui coordonne les dispositifs en matière d’accueil, d’accompagnement, d’hébergement et de logement en direction des publics sans abri, mal logés et/ou menacés de perdre leur logement ; dont l’Accord collectif départemental est un des outils essentiels favorisant l’accès au logement des publics prioritaires. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’approuver : I. les Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 2025-2030, II. l’Accord collectif départemental du Bas-Rhin 2026-2028, et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à signer les documents afférents.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 15/12/2025
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction habitat et innovation urbaine
  • Service : Service habitat public et adapté
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté