BUDGET PRIMITIF 2025 - SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Resumé

L’articulation et la synergie de nos politiques publiques d’insertion sociale et professionnelle, de logement et d’habitat ainsi que d’action sociale de proximité représentent notre force majeure pour répondre aux enjeux de précarisation sociale et professionnelle auxquels de plus en plus d’Alsaciens sont confrontés. Forte de ses compétences multiples en matière d’insertion sociale et professionnelle, d’économie sociale et solidaire, de logement et d’habitat, la Collectivité européenne d'Alsace porte l’ambition de mener une action coordonnée et proactive en faveur des publics les plus fragilisés. Ses politiques visent plutôt à agir sur les causes qui mènent aux situations de vulnérabilités plutôt qu’à être dans une simple logique de réaction et d’attribution de droits. Aussi elle utilise tous les leviers qui sont les siens au travers des différentes politiques publiques qu’elle met en œuvre pour permettre à chacun de retrouver des conditions de vie dignes notamment en matière d’accès à des logements adaptés et en matière de retour à l’activité durable et pérenne. Cette volonté d’une approche à 360° est favorisée par la capacité de la Collectivité à s’appuyer sur un maillage très fin du territoire en terme de ressources humaines avec près de 850 professionnels de l’action sociale de proximité répartis sur plus d’une centaine de lieux, favorisant de fait un repérage précoce des situations de difficultés, évitant ainsi davantage leur dégradation et dont l’action en réponse s’inscrit toujours en articulation avec les partenaires de l’écosystème territorial. En misant sur une stratégie d’investissement social, la collectivité fait le pari d’un engagement doublement gagnant : pour les personnes accompagnées d’une part qui voient leurs situations s’améliorer de manière pérenne leur permettant d’être autonomes et plus sereines pour l’avenir mais aussi dans un objectif de réduction du montant des aides allouées répondant ainsi aux enjeux budgétaires de la collectivité. Ainsi, chaque euro investi que ce soit dans l’accompagnement social et professionnel aux travers de ses politiques d’insertion et d’action sociale de proximité, dans la production de logements non énergivores et adaptés aux besoins liés aux évolutions sociétales, démographiques et climatiques ou encore dans la prévention de la perte d’autonomie grâce à sa politique habitat volontariste, constitue une dépense utile génératrice à court et moyen terme, de réduction considérable des coûts pour la collectivité en allocation individuelle de solidarité ou secours ponctuels versés dans le champ de l’insertion, dans le soutien à la parentalité, dans l’aide à l’accès et au maintien dans le logement ou encore la perte d’autonomie. Pour permettre le déploiement de ses politiques, la collectivité investit aussi pour améliorer les conditions d’accueil des publics mais aussi les conditions de travail des professionnels qui les accompagnent en menant des actions concourant à l’attractivité des métiers du lien et à la fidélisation des professionnels que ce soit en agissant sur les bâtiments mais aussi sur les outils notamment informatiques mis à leur disposition. Ainsi la transformation numérique des solidarités doit permettre, outre de simplifier les procédures pour les publics comme pour les professionnels, de fluidifier les parcours d’accompagnement en permettant de mettre en œuvre le « dîtes le nous une fois » et de faciliter le quotidien des professionnels en évitant les temps de saisies chronophages et redondantes. Par la transformation de ses outils numériques, la Collectivité se fixe des objectifs clairs et lisibles : contribuer au déploiement du Service Public Alsacien en facilitant le quotidien de tous les professionnels et des usagers dans l’accès à l’accompagnement social et médico-social, en améliorant la fluidité des parcours et les échanges avec nos partenaires ainsi qu’en accélérant et en simplifiant les processus. Source de difficulté majeure dans la vie de certains de nos concitoyens Alsaciens, l’accès à l’emploi et à l’activité durable est soutenu et porté par une politique volontariste en faveur de l’insertion et du Logement visant à déployer un accompagnement de proximité auprès des bénéficiaires du RSA appuyé par un partenariat fort avec les opérateurs de l’insertion. Cette politique dynamique est menée dans une logique de juste droit qui permet de concentrer les moyens engagés sur les personnes qui sont réellement éligibles à l’allocation et qui s’inscrivent dans une démarche d’insertion active. Ainsi cette politique rigoureuse de suivi (entrée, sanction, contrôle a posteriori) permet d’éviter une dépense indue de plus de 15 millions représentant autant de moyens supplémentaires réellement consacrés à l’insertion et au retour à l’activité. En complément de cette politique, le Fonds de Solidarité Logement en lien avec l’action de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’habitat et d’accompagnement social, veille à apporter des réponses concrètes face aux difficultés d’accès et de maintien dans le logement des plus fragiles. Face aux défis globaux des solidarités en Alsace, la collectivité met en œuvre une stratégie habitat cohérente et pragmatique visant à placer l’habitat au cœur et à la convergence d’un ensemble d’actions à destination des ménages les plus en besoin sur le territoire Alsacien. Les axes stratégiques essentiels reposent sur : - Réussir la transition énergétique en amplifiant la rénovation des logements notamment via la mise en œuvre d’actions concrètes à destination des ménages modestes et très modestes du territoire pour les protéger de l’inflation énergétique. Près de 32,5M€ de travaux de rénovation énergétique au bénéfice des ménages modestes et très modestes du territoire, avec presque 900 ménages accompagnés chaque année. - Développer une offre de logements en territoire pour répondre aux besoins démographiques, avec l’accompagnement à la création de 1 000 nouveaux logements aidés sur le territoire chaque année. Cette action induite par la prise de délégation à l’échelle Alsacienne vise à garantir un accès au logement pour l’ensemble des publics éligibles au logement aidé. -Répondre aux besoins spécifique des séniors et des personnes en situation de handicap : la délégation des aides à la pierre offrant ainsi de nouvelle opportunité et levier d’actions pour le maintien à domicile des personnes les plus fragiles. L'action de l’habitat constitue concrètement un outil précieux pour répondre à la précarisation d’une partie de la population, où la problématique de l’accès au logement reste prégnante, et pour offrir des leviers d’actions majeurs au bénéfice d’une action sociale de la collectivité efficace et réactive. Chaque année, ce sont 1900 à 2000 ménages Alsaciens qui sont accompagnés et aidés à ce titre. L'économie sociale et solidaire (ESS) regroupe en Alsace 22 693 structures (source INSEE), dont 96% sont des associations. Leurs principaux secteurs d'activité sont l'action sociale, les sports et loisirs, l'art et le spectacle, les activités financières et d'assurance, l'enseignement, ainsi que la santé humaine. L'économie sociale et solidaire représente environ 11% de l'emploi salarié en Alsace. La Collectivité européenne d'Alsace soutient financièrement environ 5 500 structures de l'économie sociale et solidaire, avec un montant annuel de près de 475 M€, dans le cadre de ses politiques relevant de l'autonomie, de l'aide sociale à l'enfance, de l'insertion, du logement, de l'emploi, de l'attractivité des territoires et de l’éducation. La Collectivité européenne d'Alsace joue ainsi un rôle central de soutien à l'économie sociale et solidaire, pour renforcer les synergies entre les politiques économiques et de solidarité en Alsace. La masse salariale concernant les agents de la Collectivité européenne d’Alsace en charge de la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la 4ème commission s’élève à 50,62 M€. Il est proposé une inscription globale, pour les politiques visées par la 4ème commission de 349 683 249,80 € de dépenses et 151 105 323,51 € de recettes, se répartissant entre : • La politique Insertion et Logement : il est proposé d’inscrire 303 594 019,80 € en dépenses et 133 279 823,51 € en recettes de fonctionnement. • La politique de l’Action sociale de proximité : il est proposé d’inscrire 19 110 800 € en dépenses et 350 000 € en recettes de fonctionnement. • La politique de l’Habitat : il est proposé d’inscrire 26 728 430 € en dépenses et 17 475 500 € en recettes de fonctionnement. • La transformation numérique des solidarités : il est proposé d’inscrire 250 000 € en dépenses d’investissement.

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