ACTIONS PATRIMONIALES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SOUTIEN A ARCHEOLOGIE ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver la modification d'un critère du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel et de prendre acte du montant de la contribution statutaire de fonctionnement 2025 au syndicat mixte Archéologie Alsace qui s'élève à 1 054 000 €, du reste à verser d'un montant de 804 000 € et de lui attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de 26 000 €.
