PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR TROIS PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ET UN DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur les projets de PLU arrêtés des Communes de BISSERT, HILSENHEIM et de SIERENTZ, ainsi que sur le projet de PLUI arrêté de la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU. Pour HILSENHEIM et SIERENTZ, cet avis est assorti de recommandations. Pour la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU, cet avis est assorti de demandes de suppressions, modifications et de compléments.
