FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT- TERRITOIRE 68 - POUR LA MISE EN OEUVRE DES AIDES INDIRECTES - ANNÉE 2025
Resumé
Lors de sa séance du 25 novembre 2024, la Commission permanente a validé, pour l’exercice 2025, le renouvellement du financement des aides indirectes du Fonds de Solidarité pour le Logement - Territoire 68 - pour la mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique. Par le présent rapport, il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations retenues pour un montant total de 646 300 €, d’approuver la convention-type y afférente et de m’autoriser à signer chacune des conventions particulières à intervenir avec lesdites associations. Ce rapport n'a pas d'incidence sur le budget de la Collectivité, le montant de 646 300 € étant prélevé sur le compte du FSL géré par la CAF du Haut-Rhin.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
1 -modèle type convention -
Axe1-1a plan intervention -
Axe1-1b bilan aslli -
Axe1-1c suivi annuel mesures -
Axe2-2 mise en oeuvre ACTIONCO -
Axe2-2a tableau bilan ACTIONCO -
Axe3-3 mise en oeuvre AGL -
Axe3-3a bilan semestre 1 -
Axe3-3b bilan semestre 2 -
Axe4-4 mise en oeuvre précarite energetique _ -
Axe4-4a tableau bilan LPE -
Axe1-1 mise en oeuvre ASLLi -
Deliberation_signe