CONVENTION D'OCCUPATION D'UN TERRAIN PRIVÉ EDF POUR L'EXPLOITATION D'UN LOCAL TECHNIQUE À PLOBSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le renouvellement de la convention d'occupation d'un terrain privé appartenant à EDF. L'objet de cette convention porte sur l'exploitation d'un local technique abritant une pompe et un puits, installé dans le cadre de la gestion du site du plan d'eau de Plobsheim depuis 1974 (objet d'une nouvelle convention d'occupation temporaire entrée en vigueur le 1er janvier 2025). Cette convention fait suite à une ancienne convention datant du 5 juin 2015 et échue au 31 décembre 2024. Cette autorisation est accordée à titre gratuit.
