HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver : I - L'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds "Alsace Dévelop" aux bailleurs sociaux Habitation Moderne, SEDES Habitat, Obernai Habitat et Alsace Habitat pour un montant total de 140 542 € pour le soutien à l'adaptation à la perte d'autonomie de 49 logements locatifs sociaux, de valider l’adoption du modèle type de convention financière pour l'adaptation de logements locatifs sociaux et d’autoriser le Président à la signer. II - L'attribution de subventions d'investissement pour la construction de logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) au titre du dispositif NPNRU au bailleur social Habitation Moderne pour un montant total de 318 000 € et au bailleur social Alsace Habitat pour un montant total de 70 000 €, et d’autoriser le Président à signer les conventions de subventionnement correspondantes III - L'attribution d'une subvention complémentaire de 13 238 € à la commune de Forstheim pour la valorisation de l'ancienne école en 3 logements locatifs. IV - L’attribution d’une subvention d’investissement de 10 000 € à l’association Entraide Le Relais pour sa pension de famille/résidence accueil « La Rose des Vents » à Brumath et d’approuver les termes du projet de convention à conclure. V - L’attribution de subventions d’investissement (crédits volontaristes de la Collectivité) pour la réhabilitation thermique de 198 logements locatifs pour un montant total de 249 000 €

Pièces jointes

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