EXTENSION DU FONDS DE SECOURS EXCEPTIONNEL AUX COLLECTIVITÉS PLACÉES EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE JUILLET 2024
Resumé
Lors de sa séance du 20 juin 2024, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé la mise en place d’un dispositif d’aide financière exceptionnelle de 1 M€ en faveur des Communes et EPCI sinistrés reconnus en état de catastrophe naturelle suite aux inondations de grande ampleur intervenues en mai 2024 dans le nord et l’ouest de l’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace de décider d’étendre ce dispositif d’aide aux Communes et à leurs groupements reconnus en état de catastrophe naturelle suite aux inondations survenues en juillet 2024. Ce dispositif doit permettre de les accompagner dans la remise en état de leurs biens endommagés.
