CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PYLÔNES APPARTENANT A LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition du pylône du Finsterkopf de Niederbronn les Bains à l'opérateur SFR et le pylône d'Altwiller à Voies Navigables de France, ces deux pylônes étant propriété de la Collectivité européenne d'Alsace, afin qu'ils installent leurs antennes pour des liaisons à très haut débit. Ces deux mises à disposition, l'une pour une durée initiale de 10 ans reconductible par période de 3 ans, l'autre pour une durée initiale de 6 ans reconductible par période de 3 ans, génèrent une recette annuelle de 2 500 € chacune pour la Collectivité européenne d'Alsace.
