PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Nord Alsace - Haguenau – Wissembourg - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590) - Echange de 16 parcelles de voirie entre la Commune et la Collectivité européenne d'Alsace, à l'euro symbolique • Territoire Ouest Alsace - Saverne - Molsheim - WEINBOURG (67340) – Acquisition de 4 parcelles auprès de la Commune, à l'euro symbolique • Territoire Centre Alsace - BERNARDVILLE (67140) et REICHSFELD (67140) - Acquisition de 3 parcelles auprès de particuliers, au prix de 501 €
