RD 433 - RD 8BISI - AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR À BRUNSTATT-DIDENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le programme et les termes d’une convention à conclure avec la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM pour réaliser les travaux de sécurisation par la création d’un giratoire au niveau du carrefour entre les RD 433 et RD 8bisI pour un montant prévisionnel de 750 000 € HT soit 900 000€ TTC. Cette convention porte donc sur : - le financement de cette opération (prévisionnel à 487 500€ HT pour la commune de Brunstatt-Didenheim et 262 500€ HT pour la CeA) avec un préfinancement porté en totalité par la commune ; - le transfert de la maîtrise d’ouvrage au profit de la Collectivité européenne d’Alsace concernant les travaux connexes au carrefour (éclairage public et raccordement de la rue communale de la Libération) ; - la responsabilité concernant la gestion ultérieure de l’ouvrage réaménagé qui passera en agglomération.
