GARANTIE D'EMPRUNT ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION ET D'AVENANT DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé : - d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’Établissement OBERLIN pour un emprunt d’un montant de 800 000 € souscrit auprès du CIC pour la création d’une Maison d’Accueil Familial (MAF) à ROTHAU ; - d’accorder la mainlevée de la restriction au droit de disposer à la SAEML Habitation Moderne ; - d’approuver les termes du projet de convention et d’avenant à la convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
