MODIFICATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ACTUALISÉ 2019-2025

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : d'approuver la modification des prescriptions du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du Bas-Rhin (SDAHGV) actualisé 2019-2025 de l'Eurométropole de Strasbourg, de la Communauté de Communes (CC) de la région de Molsheim-Mutzig et de la CC du Pays de Niederbronn-les-Bains et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer conjointement avec Monsieur le Préfet, l'arrêté portant modification du Schéma Départemental Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage du Bas-Rhin actualisé 2019-2025.

Pièces jointes

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