DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la commune d’ALTECKENDORF avec extension sur le territoire des communes de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.
