HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Resumé

Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver : I - L'attribution d’une subvention d'investissement au bailleur social Habitat et Humanisme pour le financement de 12 logements PLAI de la Maison intergénérationnelle de Bergheim au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace (Fonds Alsace Develop’) pour un montant de 84 000€. II - L’attribution d’une subvention d’investissement au bailleur social Alsace Habitat pour la réhabilitation thermique de 58 logements locatifs, quai des anciens abattoirs à Molsheim au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace (Fonds Alsace Rénov’) pour un montant de 108 000 €. III - L'attribution d’une subvention d'investissement pour la minoration foncière appliquée par la Commune de Blotzheim sur la valeur du prix d’un foncier dont elle est propriétaire, à céder au bailleur social NEOLIA pour la création de 9 logements locatifs sociaux, au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (Fonds Alsace Foncier) pour un montant de 100 000 €. IV - L'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds "Alsace Dévelop" aux bailleurs sociaux DOMIAL, Foyer Moderne de Schiltigheim et Foyer de la Basse Bruche pour un montant total de 113 385 € pour le soutien à l'adaptation à la perte d'autonomie de 42 logements locatifs sociaux et d’autoriser le Président à signer les conventions de subventionnement correspondantes sur la base du modèle type. V - L’attribution d'une subvention de fonctionnement de 76 230 € pour l’action de médiation sociale habitat mise en œuvre par l'association ARSEA en centre Alsace et dans le sud de la Collectivité européenne d'Alsace. VI – L’attribution d’une subvention de fonctionnement de 90 000 € pour le pôle habitat précaire et d’une subvention de fonctionnement de 15 200 € pour une mission de médiation grand passage des gens du voyage à l’association AVA Habitat et Nomadisme. VII - L’attribution d’une subvention de fonctionnement de 20 000 € pour le poste de chargé de mission habitat de l’association APPONA68.

Pièces jointes

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

•