CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ PROPOSITION DE FINANCEMENT ET D'APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION PARTENARIALE POUR LA CRÉATION DE LA RÉSIDENCE SENIORS DU PARC À BISCHHEIM
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin, aujourd’hui Collectivité européenne d’Alsace, avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action de l’Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de résidence seniors du Parc à Bischheim, conduit en lien étroit avec la ville de Bischheim, le Centre Communal d'Action Sociale de Bischheim, Alsace Habitat, l’Eurométropole de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace, s'inscrit dans l'enjeu prioritaire : adapter le territoire à l'avancée en âge. Ce projet a pour ambition de fédérer les acteurs locaux afin de proposer une nouvelle offre d'habitat accompagné et de services prenant en compte toutes les dimensions de l’avancée en âge (santé, culture, engagement citoyen…). Il est proposé à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer une subvention de 606 815 euros à Alsace Habitat pour contribuer à l’acquisition du bien immobilier pour la création de la résidence seniors du Parc à Bischheim, par le biais d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), conformément aux critères adoptés par délibération n° CD/2020/057 du 30 novembre 2020 du Conseil Départemental du Bas-Rhin. De plus, il est proposé d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre le bailleur social, la Ville de Bischheim, le Centre Communal Action Sociale de Bischheim et la Collectivité européenne d’Alsace et de la convention financière à conclure entre Alsace Habitat et la Collectivité européenne d’Alsace pour permettre le versement de la subvention correspondante.
