PORTAGE DE PROJET PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE À STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander à l’Etablissement Public Foncier d'Alsace d’acquérir et de porter des biens situés à STRASBOURG et d'autoriser le président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention de portage.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction appui et pilotage 1
Service : Pas de service
Domaine : Infrastructures
Commission : Commission Eurométropole de Strasbourg