PORTAGE DE PROJET PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE À STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de demander à l’Etablissement Public Foncier d'Alsace d’acquérir et de porter des biens situés à STRASBOURG et d'autoriser le président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention de portage.

Pièces jointes