SOUTIEN À LA MAITRISE FONCIÈRE POUR 2 OPÉRATIONS CO-PORTÉES PAR L'OFFICE PUBLIC HLM DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, HABITATS DE HAUTE ALSACE
Resumé
En tant que collectivité de rattachement de l’office public HLM, Habitats de Haute Alsace, il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace facilite l’accès au foncier pour deux projets : - Une opération sur le site de la Maison Saint-Jacques de Rouffach, comprenant 71 logements (accession et logements sociaux), située au 2 rue Maréchal Lefebvre / rue des Remparts, sur une surface de 58.50 ares, portée par le groupement constitué par Pierres et Territoires (PROCIVIS Alsace) – Habitats de Haute Alsace – Athis, - Une opération de 97 logements (accession et logements sociaux) située au 9 Grand’rue à Horbourg-Wihr, sur une surface de 104,72 ares, portée par Habitats de Haute Alsace. Pour ce faire, il vous est proposé que la Collectivité européenne d'Alsace mandate l’Etablissement Public Foncier d’Alsace afin que celui-ci puisse acquérir et porter le foncier.
