CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION POUR LA COMPENSATION DE PLANTATIONS D'ARBRES - BANS COMMUNAUX DE MUSSIG ET DE BELLEFOSSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes des conventions de transfert de gestion, à conclure avec les Communes de MUSSIG et de BELLEFOSSE, relatives à la plantation d’arbres d’alignement par la Collectivité, sur les bans communaux dédites Communes, au titre de mesure compensatoire en lien avec les arbres d’alignement abattus le long des routes départementales, et de définir la répartition des charges d’entretien, de gestion ultérieure et de surveillance entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Communes de MUSSIG et de BELLEFOSSE.
