HABITAT PUBLIC - APPROBATION DU MODELE TYPE DE CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LES BAILLEURS SOCIAUX ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver le modèle type de la convention de partenariat à conclure entre les bailleurs sociaux et la Collectivité européenne d’Alsace sur les engagements réciproques conditionnant les modalités de versement des aides volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace.
