PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG ET SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE HEILIGENBERG
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de révision arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Eurométropole de Strasbourg (SCOTERS), ainsi que sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la Commune de HEILIGENBERG. Pour le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg, cet avis favorable est assorti de demandes et recommandations. Pour le projet de PLU arrêté de la Commune de HEILIGENBERG, cet avis favorable est assorti de trois recommandations.
