CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE A MARLENHEIM - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Resumé
La Commission permanente a voté le 5 juillet 2024 (délibération n°CP-2024-6-2-4) le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour mettre à disposition le domaine public routier départemental par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels, en vue d’autoriser un opérateur économique à implanter, d’une part, une centrale photovoltaïque au sol le long de la RD 1004 contournant Marlenheim pour produire plus de 2,5 MWc sur 2 kilomètres de talus routier et d’autre part, une centrale photovoltaïque en ombrière de 170 kWc sur le parking dit du « Kronthal ». Suite à la procédure de sélection engagée pour cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), l’entreprise ENOVOS a présenté le meilleur dossier. Il vous est proposé d’attribuer cet AMI à cette entreprise et d’approuver les conventions d’occupation temporaires du domaine public constitutives de droits réels y afférente.
