CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE D'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES
Resumé
Eu égard à l’échéance le 31 décembre dernier des conventions qui liaient chacun des deux Départements alsaciens à son centre de gestion de rattachement pour le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme, il vous est proposé de conclure une nouvelle convention au nom de la Collectivité européenne d’Alsace pour une durée de six années.
