CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE COLMAR AGGLOMÉRATION 2025-2030
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’approuver la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) des logements sociaux de Colmar Agglomération et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à la signer.
