GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT
EHPAD LE BEAU REGARD DE MULHOUSE
RÉNOVATION DU BÂTIMENT DE L'EHPAD
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale intégrale à l’EHPAD LE BEAU REGARD de Mulhouse pour un emprunt d’un montant de 900 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la rénovation du bâtiment.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Service budget et dette
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission de l'efficacité financière et de la performance administrative