PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS POUR LE PATRIMOINE EMBLÉMATIQUE DE L'ALSACE, DU PLAN PATRIMOINE 68 ET PROPOSITION D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIÈRES CORRESPONDANTS
Resumé
La CeA mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement pour le Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total prévisionnel de 173 798 €, pour le Plan Patrimoine 68 d'un montant total de 2 820 251 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
annexe_1_plan_financement -
Convention Commune de Herrlisheim FPEA -
Convention Congrégation des Soeurs de Saint François d'Assise FPEA -
Convention Conseil de Fabrique église Saint-Louis Strasbourg FPEA -
Convention Commune de Murbach -
Convention Conseil de Fabrique de Thierenbach -
Convention Commune de Lautenbach -
Convention Commune de Thann -
Convention Commune de Colmar -
Convention Commune de Ensisheim -
Convention Commune de Guebwiller -
Sub_Annexe FPEA -
annexe_2_plan_financement -
Sub_Annexe PP68 -
Deliberation