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    Depuis le 1er janvier 2021, les Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin forment la Collectivité européenne d’Alsace. Une seule collectivité pour toute l’Alsace au lieu de deux.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS POUR LE PATRIMOINE EMBLÉMATIQUE DE L'ALSACE, DU PLAN PATRIMOINE 68 ET PROPOSITION D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIÈRES CORRESPONDANTS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 31/05/2021
  • Rapporteur : Mme Sabine DREXLER
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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