SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRES: DISSOLUTION VOLONTAIRE ANTICIPÉE SUIVIE D'UNE LIQUIDATION AMIABLE
Resumé
Le Syndicat mixte pour l'aménagement du Technoport des trois frontières (SMAT), suite aux importantes et récentes évolutions institutionnelles et à la mise en sommeil de l'actuel projet d'aménagement, s'avère ne plus être l'outil le mieux adapté à la gestion du projet d'aménagement porté par Saint-Louis Agglomération. L'intention de la Collectivité européenne d'Alsace et de Saint-Louis Agglomération est d'engager la dissolution du Syndicat, de manière volontaire et anticipée et sa liquidation selon une procédure amiable.
