FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET ANNULATION DE SUBVENTIONS
Resumé
Le présent rapport pour objet de proposer à la Commission permanente l'attribution de subvention d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) pour un montant total de 5 126 395 €, ainsi que l'annulation de subventions d'investissement au titre de ce fonds à la demande des tiers bénéficiaires de ces dernières. Le présent rapport propose également l'attribution d'une subvention d'investissement au titre du fonds inondations pour un montant de 12 734 €.
