FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS
Resumé
Le présent rapport pour objet de proposer à la Commission permanente l'attribution de subvention d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) pour un montant total de 2 858 448 €, ainsi que l'annulation de subventions d'investissement au titre de ce fonds à la demande des tiers bénéficiaires de ces dernières. Le présent rapport propose également l'attribution de subventions d'investissement au titre du fonds inondations pour un montant de 31 719 €.
