FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport pour objet de proposer à la Commission permanente l'attribution de subvention d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) pour un montant total de 8 107 056 €, du Fonds inondations pour un montant total de 29 061 €, l'approbation de conventions financières et l'annulation de subventions à la demande des porteurs de projets.
