FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport pour objet de proposer à la Commission permanente l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) pour un montant total de 1 653 366 €, ainsi que l'approbation d'une convention financière à conclure avec la Congrégation Bénédictines Adoratrices de Bellemagny.
