VALIDATION DE CAHIERS DES CHARGES EN PROTECTION DE L'ENFANCE
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les cahiers des charges du dispositif Mousqueton et du dispositif d'Accueil de Jour, qui lient la collectivité aux organismes autorisés et tarifés, en charge de l’exécution de ces mesures de protection de l'enfance. Le Dispositif dénommé « Mousqueton » vise à accompagner des pré-adolescents et des adolescents en situation de danger avéré, qu’ils soient en fugue et/ ou en crise avec leur milieu familial, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour leur protection et un accompagnement de leur famille. Ce nouveau dispositif innovant a pour vocation d’être déployé sur toute l’Alsace afin de répondre aux problématiques spécifiques des jeunes adolescents pris dans de multiples conduites à risques, pour lesquels les dispositifs existants restent inopérants. La mesure d’Accueil de Jour vise prioritairement à soutenir les familles dans l’émergence de difficultés éducatives, ayant des effets sur le bon développement de l’enfant et permettre son maintien à domicile. Dans le cadre d’une démarche d’harmonisation et de convergence à l’échelle de tout le territoire, un cahier des charges a été élaboré afin de fixer les attendus de la mesure pour tous les organismes autorisés.
