CONVENTION D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION POUR LES TROIS PARKINGS-RELAIS DU TRANSPORT EN SITE PROPRE OUEST, SITUES EN AGGLOMERATION DE WASSELONNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à jour de la convention d'entretien et d'exploitation du parking-relais terminus du Transport en Site Propre Ouest (TSPO) réalisé en 2013 à Wasselonne, afin de prendre en compte les deux autres parkings-relais mis en service en 2023, également dans l’agglomération de Wasselonne. Cette convention, d’une validité de 10 ans reconductibles, fixe les engagements réciproques de la Collectivité européenne d’Alsace, de la Région Grand Est autorité organisatrice de la mobilité pour le TSPO et de la Commune de Wasselonne. Elle porte sur les conditions d’usage de ces P+R ainsi que sur les modalités de répartition des charges d’entretien et d’exploitation. Ainsi, elle prévoit que la gestion et la police de ces trois parkings-relais, sont du ressort de la Commune de Wasselonne. Les engagements d’entretien concernant la Collectivité européenne d’Alsace complètent ceux de la convention du 6 décembre 2022, qui régit déjà les conditions d’entretien et d’exploitation des équipements routiers et des voies dédiées au TSPO sur le domaine routier départemental et mettant les dépenses correspondantes à la charge de la Région Grand Est.
