CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS ET AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION, DE DOMANIALITÉ ET D'ENTRETIEN POUR LE FRANCHISSEMENT EN PASSAGE SUPERIEUR DE LA ROUTE DOUANIÈRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes, d’une part, de la convention de superposition d’affectations pour le franchissement en passage supérieur de la route douanière par une passerelle piétons-cycles, aménagée dans le cadre de l’opération 5A3F par la Collectivité européenne d’Alsace, à conclure avec l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, et d’autre, part, de l’avenant n°1 à la convention de superposition de gestion, de domanialité et d’entretien n°17-2004 conclue avec l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, modifiant l’annexe 1 prenant en compte la nouvelle emprise élargie des trois ouvrages d’art en passage supérieur de l’A35, de la route douanière de l’Aéroport et de l’emplacement pour une future desserte du secteur suisse de l’aéroport, pour permettre la mise à 2x2 voies de la RD105.
